Conditions générales de vente
Version du 23 septembre 2026. Offre « Le Petit Cosmonaute » : site internet à 490 € TTC, livré en 48 h ouvrées, à vous pour toujours.
Article 1. Qui sommes-nous
Le vendeur est la société STARS PROD, SARL au capital de 1 200 euros, RCS Narbonne 534 648 142, SIRET 534 648 142 00022, TVA intracommunautaire FR65 534 648 142, dont le siège est situé 14 rue des Lavandes, 11100 Montredon-des-Corbières, France (ci-après « nous », « STARS PROD » ou « Le Petit Cosmonaute »). Téléphone : 06 89 37 89 53. Email : contact@starsprod.com.
« Le Petit Cosmonaute » est une marque commerciale de STARS PROD. Le contrat est conclu avec STARS PROD.
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande de l’offre « site internet à 490 € » passée auprès de STARS PROD, que le client soit un professionnel ou un particulier (ci-après « vous » ou « le client »). Elles prévalent sur tout autre document. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander. Les prestations sur mesure de STARS PROD (hors offre « site internet à 490 € ») font l’objet d’un devis séparé et ne sont pas régies par ces CGV.
Article 3. Ce que comprend l’offre
L’offre comprend la conception, la réalisation et la mise en ligne d’un site internet de 4 à 5 pages (accueil, prestations, à propos, contact, mentions légales et politique de confidentialité), à savoir :
- un design propre et adapté aux mobiles, construit sur une base technique éprouvée, avec les couleurs et le logo du client s’il en possède ;
- la structure et la rédaction des textes à partir du questionnaire rempli par le client, relus et adaptés à son activité et à sa zone géographique ; pour les activités de proximité qui s’y prêtent (artisans, services à domicile), le site comprend 3 à 4 pages villes de base, indispensables pour être trouvé localement ;
- les photos fournies par le client ou, à défaut, des images de banque sous licence choisies pour lui ;
- un formulaire de contact et un bouton d’appel, les liens vers la fiche Google et les réseaux sociaux existants ;
- les bases du référencement, pour que le site soit prêt à être découvert sur Google et par les assistants IA : titres et descriptions, structure des pages, données structurées, sitemap, et le rattachement du site à la Google Search Console du client. Aucune position ni aucun volume de visites n’est garanti (article 13) ;
- les mentions légales et la politique de confidentialité du site livré, conformes au RGPD ;
- l’enregistrement du nom de domaine en .fr (ou .com au même tarif si disponible) au nom du client, et l’hébergement pour la première année ;
- une session de retours après la livraison (voir article 7) ;
- un compte administrateur du site à votre nom, et la liberté de partir à tout moment avec votre site et votre nom de domaine (voir articles 9 et 10).
Ne sont pas compris : la création de logo ou de charte graphique, les animations sur mesure, la boutique en ligne, la réservation ou le paiement en ligne, l’espace client, la rédaction de contenus longs (blog) et la stratégie locale avancée au-delà des pages villes de base, les photographies professionnelles, la publicité en ligne, et toute modification demandée après la livraison au-delà de la session de retours. Ces prestations peuvent être commandées en option, sur devis.
Article 4. Prix
Le prix de l’offre est de 490 € toutes taxes comprises (408,33 € hors taxes, TVA de 20 % incluse), payable en une seule fois à la commande. Ce prix comprend tout ce qui est listé à l’article 3, y compris le nom de domaine et l’hébergement de la première année.
Un service récurrent de 30 € TTC par an (25 € HT) couvre, à compter de la deuxième année : le renouvellement du nom de domaine (que STARS PROD règle pour le compte du client), l’hébergement du site sur l’infrastructure de STARS PROD, la gestion des DNS, le fonctionnement du formulaire de contact et les sauvegardes régulières du site. Il est facturé chaque année à la date anniversaire de la mise en ligne et résiliable à tout moment par simple email, sans frais ni préavis (voir article 10). Aucune modification du site n’est comprise dans ce service.
Les modifications demandées après la livraison sont facturées 45 € TTC de l’heure (37,50 € HT), sur estimation communiquée et acceptée avant tout travail.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. STARS PROD peut les modifier à tout moment pour les commandes futures.
Article 5. Commande et paiement
La commande se déroule ainsi :
- Le client prend contact (formulaire, téléphone ou visio) et reçoit le bon de commande, les présentes CGV, le formulaire de rétractation et le lien vers le questionnaire.
- Le client retourne le bon de commande signé (ou l’accepte électroniquement) et règle le prix de 490 € TTC par virement ou par carte, selon le lien de paiement fourni.
- Le client remplit le questionnaire (environ 15 minutes) et transmet ses contenus (textes existants, photos, logo, coordonnées, fiche Google).
Le contrat est formé à la réception du bon de commande accepté. Le paiement est dû en totalité à la commande. La production ne démarre qu’après encaissement. Une facture est adressée par email.
Le bon de commande précise l’identité du client, son SIRET s’il est professionnel, la description de la prestation, le prix HT et TTC, le délai, la propriété du nom de domaine et du code, le service récurrent et le droit de rétractation.
Article 6. Délai de livraison
STARS PROD s’engage à livrer une version en ligne du site dans un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés français) à compter du dernier des deux événements suivants : l’encaissement du paiement et la réception du questionnaire complet.
Le questionnaire est réputé complet lorsque le client a renseigné les rubriques obligatoires (activité, coordonnées, prestations, zone d’intervention) et transmis les contenus qu’il souhaite utiliser. Si des éléments manquent, STARS PROD le signale immédiatement au client. Le délai ne dépend jamais du client au-delà de 15 jours : si les contenus ne sont pas fournis dans ce délai, STARS PROD livre le site avec des textes rédigés et des images de banque, ajustables ensuite dans le cadre de la session de retours.
En cas de dépassement du délai imputable à STARS PROD, le client peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 5 jours ouvrés, annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
Article 7. Livraison, retours et mise en ligne
La livraison consiste en la mise en ligne du site sur le nom de domaine du client (ou sur une adresse temporaire si le domaine est en cours de propagation), accompagnée d’un email de livraison. Le client dispose alors de 7 jours pour formuler, en une seule fois, ses demandes de corrections (textes, photos, coordonnées, ordre des sections) : c’est la session de retours comprise dans l’offre. Les corrections sont intégrées sous 2 jours ouvrés. Sans retour dans ce délai, le site est réputé accepté. Les demandes qui modifient le périmètre de l’article 3 (nouvelle page, nouvelle fonction) relèvent des options.
Article 8. Obligations du client
Le client garantit qu’il dispose de tous les droits sur les contenus qu’il fournit (textes, photos, logo, vidéos) et que ces contenus sont licites, exacts et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il est seul responsable des informations légales le concernant (identité, SIRET, assurances, qualifications, mentions obligatoires de sa profession). Il s’engage à fournir un email valide et à en consulter les messages, notamment l’email de livraison et les demandes de renouvellement du nom de domaine.
Article 9. Propriété du site et du nom de domaine, hébergement
C’est le cœur de l’offre.
- Nom de domaine : il est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire auprès du registre (AFNIC pour le .fr). STARS PROD n’apparaît que comme contact technique et administratif : elle règle le renouvellement pour le compte du client dans le cadre du service récurrent et fait la passerelle avec le registre. Le client peut à tout moment demander le code de transfert et gérer son domaine lui-même ou par un tiers.
- Site et contenus : dès le paiement intégral et la livraison, STARS PROD cède au client, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, l’ensemble des droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation, modification) sur la structure, la mise en forme et les textes du site livré. Le client reçoit un compte administrateur complet du site, à son nom. Il peut modifier le site ou le faire modifier par qui il veut, et en demander à tout moment une sauvegarde complète (fichiers et base de données), sans demander l’accord de STARS PROD.
- Hébergement : le site est hébergé sur l’infrastructure de STARS PROD (hébergeur professionnel situé en France), compris la première année puis dans le service récurrent (article 4). Les accès à cette infrastructure, partagée entre plusieurs sites, ne sont pas remis au client. Cela ne limite en rien sa propriété : le client peut à tout moment faire transférer son site chez l’hébergeur de son choix (article 10).
- Éléments sous licence de tiers : les images de banque, polices et bibliothèques logicielles utilisées restent soumises à leurs licences respectives, qui autorisent l’usage sur le site du client. STARS PROD en communique la liste sur demande.
- Ce qui reste à STARS PROD : ses méthodes, outils, gabarits génériques et savoir-faire, ainsi que la marque « Le Petit Cosmonaute ». Une mention discrète « Site réalisé par Le Petit Cosmonaute » peut figurer en bas du site ; le client peut demander son retrait à tout moment, sans frais.
Article 10. Service récurrent et fin du service
Le service récurrent de 30 € TTC par an (article 4) est proposé, jamais imposé. Le client peut y mettre fin à tout moment par email, ou simplement demander le transfert de son site ailleurs. Dans ce cas, STARS PROD lui transmet, dans les 15 jours, le code de transfert du nom de domaine et une sauvegarde complète et à jour du site (fichiers et base de données), et accompagne le client dans le transfert du site vers l’hébergeur de son choix, sans frais : le transfert est facilité, jamais freiné. L’hébergement chez STARS PROD cesse à la fin de la période déjà payée ou dès que le site fonctionne chez le nouvel hébergeur. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période en cours. En cas de non-paiement du service récurrent après deux relances par email, le service prend fin dans les mêmes conditions : le domaine reste au nom du client, qui devient seul responsable de son renouvellement.
Article 11. Droit de rétractation
STARS PROD accorde un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à tous ses clients, particuliers comme professionnels, quel que soit leur effectif et le mode de conclusion du contrat. Ce droit s’exerce sans avoir à motiver la décision, par tout écrit non équivoque (email à contact@starsprod.com ou courrier au siège), par exemple au moyen du formulaire figurant à l’annexe 1. STARS PROD accuse réception sans délai et rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement.
Exécution immédiate. Le délai de livraison de 48 heures ouvrées suppose de commencer la prestation avant la fin du délai de rétractation. Le client qui souhaite bénéficier de ce délai le demande expressément lors de la commande, en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande : « Je demande que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et je reconnais qu’une fois le site livré, c’est-à-dire la prestation pleinement exécutée, je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation. » Conformément aux articles L221-25 et L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé une fois le site livré. Si le client se rétracte entre la demande d’exécution immédiate et la livraison, il est intégralement remboursé (voir article 12).
Le client qui ne demande pas l’exécution immédiate voit sa commande démarrer à l’expiration du délai de 14 jours, le délai de livraison de 48 heures ouvrées courant à partir de cette date.
Article 12. Garantie « annulation jusqu’à la livraison »
Indépendamment du droit de rétractation, et en plus de celui-ci, STARS PROD garantit au client qu’il peut annuler sa commande à tout moment jusqu’à la livraison du site (email de livraison, article 7), sans motif ni frais, par simple email. Les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du client et ne les remplace pas.
Article 13. Responsabilité
STARS PROD est tenue d’une obligation de moyens pour les résultats commerciaux du site. Aucune position dans les moteurs de recherche, aucun volume de visites ni de contacts n’est garanti : personne ne peut le promettre. STARS PROD n’est pas responsable des contenus fournis par le client, des indisponibilités imputables à l’hébergeur, au registre ou aux services tiers (Google, réseaux sociaux), ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image). En toute hypothèse, la responsabilité de STARS PROD est limitée au montant payé par le client au titre de la commande concernée.
Article 14. Données personnelles et communication commerciale
Les données du client sont traitées par STARS PROD pour l’exécution du contrat, la facturation et le suivi de la relation, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Suivi du contrat. STARS PROD utilise les coordonnées du client (email, téléphone) pour tout ce qui concerne sa commande, sa livraison, ses options et le service récurrent : c’est l’exécution du contrat, et ces échanges peuvent avoir lieu par email ou par téléphone pendant toute la durée de la relation.
Offres et prospection. Au-delà du contrat en cours, STARS PROD ne propose ses autres offres (fiche Google, publicité locale, réseaux sociaux, stratégie locale avancée) que si le client l’a accepté : par email, pour les clients professionnels, sur la base de l’intérêt légitime avec un lien de désinscription dans chaque message ; par téléphone et pour les particuliers, uniquement avec le consentement préalable exprès du client, recueilli par une case à cocher facultative (formulaire du site ou bon de commande), conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation en vigueur depuis le 11 août 2026. Le client peut retirer son accord à tout moment, sans frais, par email à contact@starsprod.com, par téléphone ou via le lien de désinscription. Les prospects qui ont rempli le formulaire sans commander sont recontactés au sujet de leur demande, puis, pour les offres, uniquement s’ils ont coché la case facultative, pendant 12 mois au plus.
Reciblage publicitaire. Avec son accord, exprimé via le bandeau cookies du site ou lors de la commande, le client accepte que STARS PROD utilise ses données de navigation et, le cas échéant, son adresse email sous forme pseudonymisée, pour lui présenter des publicités ciblées sur les réseaux sociaux et plateformes publicitaires (Meta : Facebook et Instagram, Google) et en mesurer l’efficacité. Cet accord peut être retiré à tout moment via le lien « Cookies » du site ou par email.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition en écrivant à contact@starsprod.com. Pour le site livré, le client est responsable de traitement des données de ses propres visiteurs ; STARS PROD lui fournit des mentions légales et une politique de confidentialité de départ, qu’il lui appartient de tenir à jour.
Article 15. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter STARS PROD en priorité : la plupart des questions se règlent par un simple échange. Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, et après démarche écrite préalable auprès de STARS PROD restée sans réponse satisfaisante sous un mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel STARS PROD adhère : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net, email cm2c@cm2c.net. La saisine se fait en ligne sur le site du médiateur ou par courrier. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Pour les clients professionnels, tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux du ressort du siège de STARS PROD.
Article 16. Dispositions diverses
Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour STARS PROD de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; le client peut en demander une copie datée à tout moment.
Annexe 1. Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par email à contact@starsprod.com ou par courrier à STARS PROD, 14 rue des Lavandes, 11100 Montredon-des-Corbières.
À l’attention de STARS PROD (Le Petit Cosmonaute), 14 rue des Lavandes, 11100 Montredon-des-Corbières, contact@starsprod.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation : création d’un site internet (offre « site internet à 490 € »)
Commandée le : ____ / ____ / ________
Nom du client : ______________________________
Adresse du client : ______________________________
Email utilisé pour la commande : ______________________________
Date : ____ / ____ / ________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________________